CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET CGU

A défaut d’accord écrit signé des deux parties dérogeant aux présentes conditions générales de prestations, celles-ci s’appliquent de plein droit et régissent seules les prestations fournies par L’Hortus. Seules les clauses particulières des accords signés avec le client pourront compléter, préciser, voire déroger aux présentes conditions de prestations.

Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros TTC. Ils s’entendent par personne pour les prestations de repas.

Pour la privatisation d’une salle, du restaurant ou des prestations annexes, les tarifs sont forfaitaires. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la réservation. Si toutefois la réservation a lieu plus de dix mois avant la date de la prestation, L’Hortus se réserve le droit d’appliquer ses tarifs en vigueur au moment de la prestation.

Il appartient au client d’apprécier lors de la réservation si le prix lui convient en acceptant son caractère forfaitaire. Aucune contestation concernant le prix de la prestation ne pourra être prise en considération ultérieurement.

Confirmation de réservation

Toute demande de réservation fait l’objet de l’émission par L’Hortus d’une proposition commerciale ou d’un devis, avec les conditions générales de prestations mentionnant le détail de la ou des prestations sollicitées, la date d’exécution et le prix. Lorsque le client confirme son souhait d’effectuer la réservation, un devis lui est envoyé.

La confirmation de la réservation ne sera prise en compte qu’après l’encaissement par L’Hortus d’un acompte de 70% du prix TTC de la prestation, accompagné de la proposition commerciale ou du devis dûment signé et revêtu de la mention « bon pour accord » avec les conditions générales de prestations paraphées. Toutefois, L’Hortus se réserve le droit de demander 100% du prix TTC pour valider la réservation.

A défaut de la réception de l’acompte avec la proposition commerciale ou le devis dans les dix jours suivant sa date d’émission par L’Hortus, la demande de réservation est caduque sans autre formalité.

Il en va de même faute pour L’Hortus de pouvoir encaisser l’acompte à réception de celui-ci, L’Hortus ayant pour seule obligation de prévenir du non-encaissement.

Confirmation du menu et commande de bouteilles

La proposition commerciale ou le devis peut comporter un choix entre plusieurs menus. Afin de servir au mieux les convives, le client doit indiquer son choix définitif au plus tard une semaine avant la prestation. Après ce délai, L’Hortus ne pourra garantir le service de certains mets ou vins composant le menu et le client acceptera le choix retenu par L’Hortus, sans pouvoir rétracter sa réservation pour ce motif.

Pour les groupes, dans l’intérêt de la satisfaction des convives au moment du service, un menu identique est servi pour chacun, sauf pour les personnes ayant signalé une semaine à l’avance des intolérances alimentaires.

Toutes les bouteilles de vin ou Champagne commandées à la signature du devis seront facturées. Les bouteilles non consommées ou entamées seront remises au client en fin de prestation.

Annulation partielle du nombre de convives

Le client doit confirmer le nombre définitif de convives au plus tard trois jours avant le déroulement de la prestation.

Pour une modification du nombre de convives jusqu’à trois jours avant la date de la prestation :

Si le nombre de convives annulé représente moins de 10% du nombre total de convives, le client sera facturé sur la base du nombre de convives confirmés ;

Dans le cas d’une annulation de plus de 10% du nombre de participants, le client sera facturé, pour le nombre de participants annulés, du montant de l’acompte encaissé par convive.

Toute modification 3 jours ou moins avant la date de la prestation sera inopérante : le prix initialement convenu sera pleinement exigible, quel que soit le nombre de participants annulés ou non-présents le jour de la prestation.

Nombre de convives supérieur à celui prévu lors de la réservation

Le client doit confirmer le nombre définitif de convives au plus tard trois jours avant le déroulement de la prestation. La réception de convives supplémentaires sera soumise à l’accord préalable de L’Hortus qui pourra s’y opposer discrétionnairement pour des raisons de qualité de service ou en raison de la capacité administrative d’accueil des lieux, sans engager sa responsabilité et sans que le client puisse en prétexter pour annuler ou modifier sa réservation.

En cas d’acceptation, il sera facturé un supplément à due concurrence du nombre de convives supplémentaires sur la base unitaire du prix unitaire TTC convenu dans la proposition commerciale ou le devis.

Annulation par L’Hortus

L’Hortus pourra se dégager de ses obligations ou en suspendre l’exécution, sans aucune indemnité à sa charge sauf le remboursement du prix encaissé, en cas de survenance de tout événement indépendant de sa volonté faisant obstacle à son fonctionnement normal, tels que grèves totales ou partielles de fournisseurs, sous-traitants ou transporteurs, interruption des transports, de la fourniture d’énergie, de matières premières ou en cas de tout autre cas fortuit ou de force majeure (tels que guerre, émeutes, manifestations, sinistres affectant les installations du restaurant et ou son approvisionnement) auxquels les premiers événements sont conventionnellement assimilés.

Déroulement de la prestation et horaires

Le jour de la prestation, les convives doivent se présenter au restaurant à l’heure convenue. En cas de retard, le restaurant se réserve le droit de faire attendre les convives. Si ce retard est supérieur à une heure, la réservation ne sera plus garantie.

Le service est assuré jusqu’à 23h00, il est aimablement demandé à notre clientèle de libérer leur table à partir de 22h30.

A titre dérogatoire, lors de cérémonie de mariage par exemple et conformément à l’article 3 Titre I de l’ARRETE N° 07/05235 REGLEMENTANT LE REGIME HORAIRE DES CAFES, RESTAURANTS ET DISCOTHEQUES LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE PREFET DU PUY-DE-DOME, l’Hortus demandera au préalable une dérogation jusqu’ à 2h00 le lendemain matin.

« Article 3 : Sur demande motivée de l’exploitant, et sur la base d’éléments de nature géographique, économique, sociale ou culturelle, des dérogations individuelles pourront être accordées par le Préfet et les Sous-Préfets territorialement compétents pour l’heure de fermeture des cafés, bars et restaurants qui pourra être reportée à 2 h 00. »

L’Hortus se réserve le droit de facturer au client un dépassement au-delà de la limite de 2h00 du matin (300€ TTC / l’heure entamée).

Le restaurant décline toute responsabilité de nuisances sonores « tapage nocturne » auprès du voisinage et de la commune de Montpeyroux.

Aucune réclamation sur le déroulement de la prestation ne sera recevable postérieurement au jour de celle-ci.

Prestations supplémentaires non incluses dans la proposition commerciale ou le devis

Toute prestation supplémentaire non incluse lors de la réservation – boissons, plats – fera l’objet d’une facturation complémentaire le jour même de la prestation.

Responsabilité du client

Le client est réputé avoir souscrit une assurance civile pour les dommages éventuellement causés par ses convives lors du déroulement de la prestation, que ce soit des dommages infligés à d’autres clients présents ou aux biens du restaurant. Il sera seul responsable de toutes pertes, casses et dégradations qui pourraient être causées par ses convives sur les biens et le matériel appartenant au restaurant ou ceux mis à disposition du client à titre de location.

L’Hortus décline toute responsabilité en cas de dégradation ou vol de valeurs, sacs à main, porte-documents, vêtements… appartenant aux convives ou de tout matériel entreposé dans l’enceinte du restaurant. Dans le cas où le client apporterait son propre matériel électrique (sonorisation, éclairage, etc.), celui-ci le fera sous sa seule responsabilité et il devra prendre en compte les contraintes (notamment de respect du voisinage) et les limites techniques de l’installation du restaurant. Il restera en tout état de cause seul responsable des dégâts et nuisances que son installation et matériel auront pu produire ou que ceux-ci subiront, en ce compris le vol. Pour des raisons de sécurité, l’utilisation de bougies, fontaines lumineuses et autres cierges n’est pas autorisée.

Enfants et mineurs

Les enfants et mineurs sont sous la stricte surveillance des parents et accompagnants. Le personnel et la direction de l’Hortus décline toute responsabilité quant aux dommages subis ou causés par les enfants présents dans l’enceinte du restaurant.

La responsabilité des parents, fondée sur l’article 1242 du code civil : les parents, en tant qu’ils exercent l’autorité parentale, sont, de plein droit, solidairement responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs, sauf lorsque ceux-ci ont été confiés à un tiers par une décision administrative ou judiciaire.

Modalité de règlement

Le paiement du solde du prix sera effectué, sur présentation de facture, le jour même de la prestation. La facturation des prestations supplémentaires sera également faite le jour même et devra être réglée sur place à la fin de la prestation.

Toute somme non payée à la date d’exigibilité mentionnée sur la facture produira de plein droit et sans mise en demeure préalable des pénalités de retard au taux égal à une fois et demie le taux d’intérêt légal.

Toute contestation concernant la facturation ne pourra être prise en compte que dans les huit jours suivant la date de la facture.

Le restaurant accepte les modes de paiements suivants :

  • Carte bancaire
  • Espèce
  • Chèque bancaire
  • Chèque vacances ANCV
  • Carte restaurant (Pluxee, Up, Edenred et Bimpli)
  • Virement

Paiement par « Carte Cadeau » du Restaurant l’Hortus

Les bons cadeaux achetés sur le site Internet sont acceptés en paiement jusqu’à un an après la date d’émission. Ils ne sont ni échangeables, ni remboursables et ne font pas l’objet d’un rendu de monnaie.

Tous les « extras » dépassant le montant du bon cadeau devront être réglés sur place le jour de la prestation.

Attribution de compétence

A défaut de règlement amiable de tout litige ou contestation concernant l’interprétation ou l’application des présentes conditions générales, le Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand est seul compétent.